POLITIQUE DE CONFIDENTIALÉ

 

CLEVOLUENCE ET SON SITE INTERNET

Le site « http://clevoluence.fr » est un blog. Les personnes, qui accèdent à ce site et aux informations qu’il contient, acceptent les règles d’utilisation énoncées ci-après. Ce site est soumis à la loi et à la réglementation française en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Le présent site est un blog, qui s’adresse aux « internautes » ou « utilisateurs » de ce site, clients ou non-clients, de CLEvoluence. Ce site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et/ou interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le blog doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
+ Gratuité de la diffusion,
+ Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
+ Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet http://clevoluence.fr » Ne sont évidement pas concernées par les restrictions liées aux droits d’auteurs, toutes les réplications des contenus du site http://clevoluence.fr/ via les web services de partage des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, …). Le non-respect, de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

 

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site Internet https://clevoluence.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et/ou traitées par l’entreprise Clévoluence.

CLEVOLUENCE, société à responsabilité limitée est en activité depuis 8 ans.
Située à LES MUREAUX (78130), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse https://clevoluence.fr et héberge les SITES CLUB tels que définis à l’article 1 ci-dessous.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site Clévoluence.

Clévoluence s’engage en tout état de cause à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
  • A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

COMPTE : désigne l’espace virtuel attribué à chaque MEMBRE lors de son inscription. Cet espace personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de la personne membre de l’association.

CO-RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne les cas où plusieurs entités sont responsables du traitement des DONNEES PERSONNELLES collectées sur le site et déterminent, ensemble, les moyens et finalités du traitement.

DONNEE PERSONNELLE : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

IDENTIFIANTS : désigne les éléments permettant à tout MEMBRE de se connecter à au site internet pour accéder à son COMPTE.

MEMBRE : désigne l’UTILISATEUR ayant créé un COMPTE.

OPERATEUR : désigne Clévoluence, en tant qu’éditeur du site internet.

SITE INTERNET : désigne la plateforme Internet accessible à l’adresse https://clevoluence.fr . Le site internet regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou MEMBRE via l’OPERATEUR.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de DONNEES PERSONNELLES.

SERVICES : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités mis à disposition des UTILISATEURS sur le SITE INTERNET et décrits à l’article 5.

Le SITE GRATUIT, standard, n’intégrant que des modules et des fonctionnalités gratuites.

TRAITEMENT : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des DONNEES PERSONNELLES.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME soit en tant que simple internaute soit en tant que MEMBRE.

ARTICLE 2. SUIVI DES TRAITEMENTS

Le TRAITEMENT de vos DONNEES PERSONNELLES fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des TRAITEMENTS du RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

ARTICLE 3. FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes DONNEES PERSONNELLES sont susceptibles d’être collectées afin d’assurer :

  • La création d’un espace membre vous permettant d’accéder à plus de contenu ;
  • La mise à disposition, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet et de ses fonctionnalités.

L’OPERATEUR sera également autorisé à utiliser ces DONNEES PERSONNELLES dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’OPERATEUR mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des DONNEES PERSONNELLES qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

3.1. GESTION DES SECTIONS

Dans le cadre de la gestion de chaque SECTIONS, et des données y figurant, Clévoluence ayant créé un SITE INTERNET est RESPONSABLE DES TRAITEMENTS de DONNEES PERSONNELLES.

Clévoluence s’engage à :

  • Traiter les DONNEES PERSONNELLES uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de création d’espace membre et/ou d’inscription;
  • Garantir la confidentialité des DONNEES PERSONNELLES traitées dans le cadre de la présente finalité ;
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les DONNEES PERSONNELLES :
    1. S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité,
    2. Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel,
  • Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;
  • Collaborer de bonne foi, notamment en communiquant au MEMBRE tous les documents, renseignements et informations nécessaires ou demandés pour permettre à ce dernier d’assurer de la conformité des TRAITEMENTS sous-traités.

Clévoluence attire néanmoins l’attention des MEMBRES et UTILISATEURS sur le fait qu’en tant que RESPONSABLE DES TRAITEMENTS de l’ensemble des données réalisés par l’intermédiaire du SITE INTERNET, ils devront en particulier respecter l’article 40 de la loi Informatique et libertés qui prévoit un « droit à l’oubli » spécifique aux mineurs et une procédure accélérée pour l’exercice de ce droit. Lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès du RESPONSABLE DE TRAITEMENT l’effacement des données problématiques « dans les meilleurs délais ». En l’absence de réponse ou de réponse négative du RESPONSABLE DU TRAITEMENT dans un délai d’un mois, la personne concernée peut saisir la CNIL qui dispose alors d’un délai de 3 semaines pour y répondre.

3.2. MISE À DISPOSITION, FONCTIONNEMENT ET AMÉLIORATION DU SITE INTERNET

Ce traitement fait l’objet des développements aux articles 4 à 10 ci-après.

ARTICLE 4. MISE A DISPOSITION ET GESTION DE LA PLATEFORME

4.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de la mise à disposition, du fonctionnement et de l’amélioration du SITE INTERNET, Clévoluence doit être considéré comme RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

Pour plus d’information :

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit via différents formulaires et fonctionnalités présents sur notre SITE INTERNET https://clevoluence.fr , notamment via le formulaire de contact
  • Soit par email, à : chantal.wacquantl@clevoluence.fr
  • Soit par courrier, à Clévoluence, 87 RUE PAUL DOUMER LES MUREAUX 78130
  • Soit par téléphone au 07 86 55 41 53

4.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE INTERNET, Clévoluence est susceptible de collecter des DONNEES PERSONNELLES relatives aux UTILISATEURS/MEMBRES. Ces données font l’objet d’un TRAITEMENT conformément aux finalités prévues lors de leur collecte.

En particulier, Clévoluence est susceptible de collecter des DONNEES PERSONNELLES :

  • Lors de la création et de la mise à jour d’un COMPTE par un UTILISATEUR ;
  • Lors d’une demande de contact par un UTILISATEUR (notamment sur l’URL)

Quel que soit le mode de collecte, Clévoluence s’engage à vous informer des finalités du TRAITEMENT, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des DONNEES PERSONNELLES, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’opposition au TRAITEMENT de ses DONNEES PERSONNELLES.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi, Clévoluence s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer au TRAITEMENT de vos DONNEES PERSONNELLES pour certaines finalités.

Vous retrouverez plus de détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre article 8 sur la gestion des cookies.

4.3. CONSENTEMENT

En tant que RESPONSABLE DE TRAITEMENT, Clévoluence peut devoir obtenir le consentement des UTILISATEURS/MEMBRES du SITE INTERNET dans le cadre de la collecte et du TRAITEMENT de vos DONNEES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR/MEMBRES doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le TRAITEMENT des DONNEES PERSONNELLES.

En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les DONNEES PERSONNELLES sont collectées pour les finalités précitées a :

  • Accepté les cookies par le bandeau cookies correspondant ;
  • Le cas échéant, donné son consentement lorsqu’il a rempli un formulaire de collecte de DONNEES PERSONNELLES (telle les demandes d’inscription et de contact).

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux DONNEES PERSONNELLES des UTILISATEURS/MEMBRES :

  • Le personnel habilité des différents services de Clévoluence (service administratif, informatique, responsables sections) ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre article 8 sur la gestion des cookies.

Vos DONNEES PERSONNELLES ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Clévoluence s’engage à ce que les DONNEES PERSONNELLES collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces DONNEES PERSONNELLES sont collectées et traitées.

Ces DONNEES PERSONNELLES peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Clévoluence conserve les données personnelles du CLIENT pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la Loi IEL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse :  chantal.wacquantl@clevoluence.fr ou par courrier à l’adresse 87 RUE PAUL DOUMER, LES MUREAUX, 78130 en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au TRAITEMENT).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr. 

ARTICLE 8. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Clévoluence fait usage sur son SITE INTERNET de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE INTERNET, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE INTERNET, vous acceptez que Clévoluence installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer vos droits y-relatifs en en faisant la demande par mail à l’adresse :  chantal.wacquantl@clevoluence.fr à l’adresse postale 87 RUE PAUL DOUMER, 78130 LES MUREAUX.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, l’OPERATEUR vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la PLATEFORME.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL. 

ARTICLE 9. SECURITE

Clévoluence s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos TRAITEMENTS de DONNEES PERSONNELLES et la confidentialité de vos données, en application de la loi IEL et du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, Clévoluence prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre TRAITEMENT, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 10. TRANSFERTS HORS UE

Clévoluence s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS/MEMBRES en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où l’OPERATEUR devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS/MEMBRES en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

COMMENTAIRES

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