CGU
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PREAMBULE
CLEVOLUENCE, société à responsabilité limitée est en activité depuis 2011.
Située à LES MUREAUX (78130), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse https://clevoluence.fr.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site Clévoluence.
IMPORTANT :
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE INTERNET IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), la signification suivante :
MEMBRE : désigne l’UTILISATEUR
COMPTE : désigne l’espace virtuel attribué à chaque MEMBRE lors de son inscription sur le SITE INTERNET. Cet espace personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS du MEMBRE
DONNEE PERSONNELLE: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.
IDENTIFIANTS: désigne les éléments permettant à tout UTILISATEUR de se connecter à son COMPTE.
MEMBRE: désigne l’UTILISATEUR ayant créé un COMPTE.
TRAITEMENT: désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des DONNEES PERSONNELLES
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE INTETNET soit en tant que simple internaute soit en tant que MEMBRE .
2. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du SITE INTERNET.
3. ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation des fonctionnalités du SITE INTERNET implique l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au SITE INTERNET et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas du SITE INTERNET au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
4. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION
L’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE INTERNET.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE INTERNET sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
4.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION
L’inscription au SITE INTERNET en tant que MEMBRE est gratuite.
Pour créer un COMPTE, l’UTILISATEUR est invité à suivre les étapes suivantes :
- Cliquer sur « Se connecter » ;
- Compléter le formulaire d’inscription disponible sur le SITE INTERNET afin de fournir les informations obligatoires suivantes : Nom, Prénom, Adresse électronique, mot de passe, confirmation de son mot de passe ;
- Lire et accepter expressément les présentes CGU.
Le CLIENT s’engage à fournir à Clévoluence des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.
Le MEMBRE s’engage à communiquer à Clévoluence toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
4.2 GESTION DES IDENTIFIANTS
Le MEMBRE recevra, à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d’inscription, la confirmation de son inscription.
Afin de confirmer son inscription, le MEMBRE devra cliquer sur le lien URL « Activer mon compte » dans le message de confirmation d’inscription.
Le CLIENT pourra modifier son adresse électronique ou son mot de passe à tout moment, via l’onglet « Espace perso ».
Clévoluence s’engage à ne pas communiquer le mot de passe. Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de ses IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même, qui en accepte la responsabilité.
Tout MEMBRE qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses IDENTIFIANTS doit en informer Clévoluence dans les plus brefs délais. Clévoluence ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des IDENTIFIANTS d’un MEMBRE si ce dernier n’a pas informé Clévoluence.
La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.
Le MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE INTERNET. Clévoluence décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de COMPTES multiples pour un seul MEMEBRE. Clévoluence pourra désactiver l’ensemble des COMPTES créés par un MEMBRE unique.
Le MEMBRE est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.
Clévoluence se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un MEMBRE qui ne serait pas conforme à l’esprit du SITE INTERNET ou qui contreviendrait à l’image de Clévoluence, et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.
4.3 MODALITÉS DE DÉSINSCRIPTION
Le MEMBRE est libre, à tout moment, de supprimer son COMPTE à partir de l’onglet « Espace perso » puis en cliquant sur « Supprimer votre compte actif ».
L’ensemble des données et contenus relatifs à ce COMPTE sera alors supprimé du SITE INTERNET, conformément à la Politique de confidentialité.
Par exception, les données d’identification seront conservées trois (3) ans, et les données relatives à l’identité seront conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (article L.561-12 du Code monétaire et financier).
5. SERVICES
Les SERVICES regroupent principalement :
- La création d’un COMPTE ;
6. OBLIGATIONS
6.1 OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du SITE INTERNET, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque UTILISATEUR s’engage à :
- Se comporter de façon loyale à l’égard de Clévoluence, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
- Etre honnête et sincère dans les informations fournies à Clévoluence et, le cas échéant, aux autres UTILISATEURS ;
- Utiliser le SITE INTERNET conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité du SITE INTERNET pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE INTERNET ;
- Ne pas utiliser le SITE INTERNET pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du SITE INTERNET.
6.2 OBLIGATIONS DE CLEVOLUENCE
6.2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
L’UTILISATEUR reconnaît que, dans le cadre de la mise à disposition du SITE INTERNET et des SERVICES attachés l’obligation générale de Clévoluence est une obligation de moyens.
En aucun cas la responsabilité de Clévoluence ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte, par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, pour tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, liée aux présentes ou à leur exécution. L’UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à Clévoluence ou à des tiers du fait de son utilisation du SITE INTERNET.
L’UTILISATEUR et Clévoluence conviennent expressément que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
6.2.2. DISPONIBILITÉ
Clévoluence s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE INTERNET, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Clévoluence et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE INTERNET.
Toutefois, Clévoluence ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que Clévoluence se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité du SITE INTERNET ou de suspendre tout ou partie des SERVICES pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
6.2.3. HÉBERGEMENT
Il est rappelé que, pour l’ensemble des contenus publiés sur le SITE INTERNET par l’intermédiaire d’agrégateurs de flux RSS le sont par les CLIENTS sur le SITES qui sont sous leur propre responsabilité.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 CONTENUS PUBLIÉS PAR AGRÉGATION DE FLUX RSS
Le SITE INTERNET fournit un fil d’actualité nourri par les actualités.
Tout UTILISATEUR mécontent d’une information publiée sur le SITE INTERNET est invité à nous contacter directement par mail, ou par courrier.
7.2 TITULARITÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉS À L’OPERATEUR
L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Clévoluence sur le SITE INTERNET, ses composantes et les contenus y-afférents et renonce à les contester, sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur le SITE INTERNET, appartiennent à Clévoluence et ne peuvent en conséquence être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de ce dernier, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la PLATEFORME, des données qui y sont contenues, et des contenus qui y sont accessibles, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Clévoluence, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En particulier, il est expressément interdit :
- D’extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- D’extraire ou de réutiliser, de manière répétée et systématique, des parties qualitativement ou quantitativement non-substantielles du contenu de la base de données du SITE INTERNET ;
- De réutiliser, par la mise à la disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du SITE INTERNET, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de Clévoluence et leur engagement à les respecter.
Clévoluence accorde une licence non-exclusive et non-cessible aux UTILISATEURS d’utiliser le SITE INTERNET conformément aux présentes CGU.
Toute autre utilisation du SITE INTERNET et de son contenu est exclue et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de Clévoluence.
7.3 DROIT A L’IMAGE
Lors de votre inscription à une section, un consentement pour l’utilisation des photos sur lesquelles vous pouvez apparaître vous sera demandé. Vous êtes en droits de le refuser.
Ses photos sont susceptibles d’être utilisé sur les pages sections ou actualités du SITE INTERNET, dans le seul but d’agrémenter notre SITE INTERNET et nos actualités.
8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du SITE INTERNET, Clévoluence est susceptible de collecter des données à caractère personnel telles que définies par l’article 4. 1) du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé « RGPD »).
Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE INTERNET et à la fourniture des SERVICES. Ces données seront traitées conformément aux finalités énoncées au moment de leur collecte.
Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du RGPD.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la réglementation, sur simple demande par courriel électronique à l’adresse chantal.wacquantl@clevoluence.fr , par courrier à l’adresse du siège social de Clévoluence, en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la réglementation.
9. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR naviguant sur le SITE INTERNET.
Clévoluence se réserve la faculté de mettre à jour et modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour s’adapter à toute évolution législative et/ou réglementaire.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE INTERNET.
10. DISPOSITIONS GENERALES
Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non-comprise dans les présentes CGU, s’il ne fait l’objet d’un nouvel accord exprès entre Clévoluence et l’UTILISATEUR.
Le fait que Clévoluence ou l’UTILISATEUR n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
11. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’UTILISATEUR est invité à contacter, dans un premier temps Clévoluence, disponible à cette adresse : chantal.wacquantl@clevoluence.fr
Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’UTILISATEUR peut à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.